Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 27 août 2011 au 30 mars 2014
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières ainsi que des études statutaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale de l'enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle coordonne l'action sanitaire pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l'action sociale pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est constituée :
-du bureau des études de gestion prévisionnelle ;
-du bureau des études statutaires et réglementaires ;
-du bureau de l'action sanitaire et sociale.