Arrêté du 24 août 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 28

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Suppression de la structure du service des personnels d'encadrement

Résumé. L'article supprime la règle qui organisait le service des personnels d'encadrement et l'Ecole supérieure de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 28

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