Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la structure du service des personnels d'encadrement
Résumé. L'article supprime la règle qui organisait le service des personnels d'encadrement et l'Ecole supérieure de l'éducation nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 28