Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de coordination stratégique
Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de coordination stratégique et des territoires pour inclure la gestion des ressources humaines et le pilotage stratégique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 bis → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 bis