Arrêté du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 9 bis

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Modification des missions du service de coordination stratégique

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de coordination stratégique et des territoires pour inclure la gestion des ressources humaines et le pilotage stratégique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 bis → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 9 bis

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