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Arrêté du 17 mai 2006

Article 32

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Article 32

Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes ;

- la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes ;

- la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance