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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du service de l'encadrement
Résumé. Le service de l'encadrement est renommé et ses missions sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 29 → Version 3
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 29