Arrêté du 24 août 2011

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 61

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la délégation à la communication

Résumé. La délégation à la communication est réorganisée avec de nouveaux bureaux et des adjoints sectoriels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 61 → Version 5
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 61

Historique des versions

Source : Légifrance