JORF n°0197 du 26 août 2011

Article 10

Article 10

L'article 61 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le neuvième alinéa est supprimé.
2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , compétent pour les questions transversales et par deux adjoints sectoriels, respectivement chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».


Historique des versions

Version 1

L'article 61 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le neuvième alinéa est supprimé.

2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , compétent pour les questions transversales et par deux adjoints sectoriels, respectivement chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».