Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la direction générale des ressources humaines
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale des ressources humaines en ajoutant un service et en clarifiant ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 27 → Version 4
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 27