Arrêté du 24 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 27

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Modification de l'organisation de la direction générale des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale des ressources humaines en ajoutant un service et en clarifiant ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 27 → Version 4
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 27

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