Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction
Résumé. La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes change ses missions pour mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants du supérieur et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 33 → Version 3
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 33