Arrêté du 24 août 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 33

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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes change ses missions pour mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants du supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 33 → Version 3
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 33

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