JORF n°0197 du 26 août 2011

Article 7

Article 7

L'article 33 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa :
― les mots : « d'élaborer » sont remplacés par les mots : « de mettre en œuvre » ;
― la seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Elle participe, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche. » ;
2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― du département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines ;
― du département des études statutaires et réglementaires. »


Historique des versions

Version 1

L'article 33 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa :

― les mots : « d'élaborer » sont remplacés par les mots : « de mettre en œuvre » ;

― la seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Elle participe, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche. » ;

2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

« ― du département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines ;

― du département des études statutaires et réglementaires. »