Arrêté du 24 août 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 39

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Modification du rôle d'une sous-direction dans la coordination sanitaire

Résumé. La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale coordonne désormais l'action sanitaire pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l'action sociale pour les personnels des ministères chargés de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 39 → Version 3
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 39

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