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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines
Résumé. La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale gère désormais les personnels d'encadrement supérieur et d'inspection, auparavant gérés par la direction de l'encadrement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 63 → Version 5
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 63