Arrêté du 24 août 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 63

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Modification des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale gère désormais les personnels d'encadrement supérieur et d'inspection, auparavant gérés par la direction de l'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 63 → Version 5
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 63

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