Arrêté du 24 août 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 31 bis

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Suppression d'une mission de conseil en mobilité

Résumé. L'article abroge une mission de conseil en mobilité pour les cadres supérieurs de deux ministères.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 31 bis
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 31 bis

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