Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mission de conseil en mobilité
Résumé. L'article abroge une mission de conseil en mobilité pour les cadres supérieurs de deux ministères.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 31 bis
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 31 bis