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Arrêté du 17 mai 2006

Article 33

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Article 33

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants du supérieur et de la recherche en procédant à des études prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. Elle participe, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est constituée :

― du département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines ;
― du département des études statutaires et réglementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants du supérieur et de la recherche en procédant à des études prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. Elle participe, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est constituée :

― du département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines ;
― du département des études statutaires et réglementaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance