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Arrêté du 17 mai 2006

Article 34

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 27 août 2011 au 30 mars 2014

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure la gestion des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.

Elle organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur, les concours de recrutement des enseignants de médecine générale et coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs.

Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.

Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion et l'évaluation des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est constituée :

― du département du pilotage et d'appui aux établissements ;

― du département de conseil et d'appui aux instances nationales ;

― du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74

En vigueur du samedi 27 août 2011 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 24 août 2011art. 8

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs etassure la gestion des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.

Elle organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur, les concours de recrutement des enseignants de médecine généraleet coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs.

Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaireetla gestion administrativede ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.

Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion etl'évaluation des enseignants-chercheurset est chargéede la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est constituée :

du département du pilotage et d'appui aux établissements ;

du département de conseil et d'appui aux instances nationales;

du département des personnels enseignants-chercheursdes disciplines de santé.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au vendredi 26 août 2011

La sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières assure la gestion des enseignants-chercheurs de statut universitaire et de statut hospitalo-universitaire. Elle gère la procédure de qualification, organise les concours de l'agrégation et procède aux actes de gestion administrative pour ces personnels.

La sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières est constituée :

du bureau des lettres et des sciences humaines ;

du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;

du bureau des sciences ;

du bureau des personnels de santé.