Arrêté du 22 juin 2020

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Arrêté du 8 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

L'arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la commission de sécurité maritime.

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En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Abrogation des règles de sécurité maritime pour les bâtiments de guerre

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles des arrêtés de 2006 et 2011 concernant la sécurité des bâtiments de guerre de surface.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 2006Art. 1 : Sécurité maritime des navires de guerreArrêté du 20 juin 2006Art. 2 : Règles de construction des bâtiments de guerreArrêté du 20 juin 2006Art. 3 : Règles de sécurité pour les navires de guerre
-Arrêté du 20 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Arrêté du 8 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

L'arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la commission de sécurité maritime.

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