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Arrêté du 8 juin 2011

Article 5

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Article 5

Le contrôle de conformité aux exigences de sécurité maritime donne lieu, pour chaque navire, à des vérifications, qui portent :
― pour l'entretien du navire, sur la réalisation du plan de maintenance et sur les rapports de suivi de classe si le référentiel de sécurité maritime du navire comporte un règlement d'une société de classification ;
― pour les travaux de modifications et d'évolutions, sur l'analyse de la conformité au référentiel du navire après travaux, dans le but d'obtenir a minima la non-régression du navire par rapport à sa situation au neuvage en termes de sécurité maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 26 juin 2020

Le contrôle de conformité aux exigences de sécurité maritime donne lieu, pour chaque navire, à des vérifications, qui portent :
― pour l'entretien du navire, sur la réalisation du plan de maintenance et sur les rapports de suivi de classe si le référentiel de sécurité maritime du navire comporte un règlement d'une société de classification ;
― pour les travaux de modifications et d'évolutions, sur l'analyse de la conformité au référentiel du navire après travaux, dans le but d'obtenir a minima la non-régression du navire par rapport à sa situation au neuvage en termes de sécurité maritime.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 juin 2011 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance