Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 11 (V)
Créé le 5 juillet 2006 · Abrogé le 26 juin 2020
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Règles de sécurité pour les équipages des bâtiments de guerre
Les bâtiments de guerre de surface constituent des systèmes d'armes conçus et construits pour mener des actions opérationnelles et de combat. La sécurité et la protection de la santé de leurs équipages relèvent de règles et dispositions prises par le chef d'état-major de la marine (CEMM), en application du troisième alinéa de l'article 16 (Règles de sécurité pour les militaires) du décret n° 85-755 du 19 juillet 1985.
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