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Arrêté du 8 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable aux navires de guerre de surface possédant un référentiel de sécurité maritime approuvé par le chef d'état-major de la marine (CEMM) et un permis de navigation au neuvage attestant de la conformité du navire à ce référentiel.

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Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 26 juin 2020

Le présent arrêté est applicable aux navires de guerre de surface possédant un référentiel de sécurité maritime approuvé par le chef d'état-major de la marine (CEMM) et un permis de navigation au neuvage attestant de la conformité du navire à ce référentiel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 juin 2011 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance