Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 11 (V)
Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 26 juin 2020
Le présent arrêté est applicable aux navires de guerre de surface possédant un référentiel de sécurité maritime approuvé par le chef d'état-major de la marine (CEMM) et un permis de navigation au neuvage attestant de la conformité du navire à ce référentiel.