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Arrêté du 20 juin 2006

Article 1

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Article 1

Les bâtiments de guerre de surface constituent des systèmes d'armes conçus et construits pour mener des actions opérationnelles et de combat. La sécurité et la protection de la santé de leurs équipages relèvent de règles et dispositions prises par le chef d'état-major de la marine (CEMM), en application du troisième alinéa de l'

article 16

(

Règles de sécurité pour les militaires

)

Art. 16

Règles de sécurité pour les militaires

Les militaires suivent des règles spécifiques, mais en matière de sécurité, ils appliquent les mêmes règles que les civils quand ils font le même travail.

du

décret n° 85-755 du 19 juillet 1985

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 juillet 2006 · Abrogé le 26 juin 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les équipages des bâtiments de guerre

Résumé. Les règles de sécurité et de santé pour les équipages des bâtiments de guerre sont fixées par le chef d'état-major de la marine.

Les bâtiments de guerre de surface constituent des systèmes d'armes conçus et construits pour mener des actions opérationnelles et de combat. La sécurité et la protection de la santé de leurs équipages relèvent de règles et dispositions prises par le chef d'état-major de la marine (CEMM), en application du troisième alinéa de l'article 16 (Règles de sécurité pour les militaires) du décret n° 85-755 du 19 juillet 1985.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance