Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 11 (V)
Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 26 juin 2020
Ce contrôle est réalisé lors des périodes d'entretien significatives du navire. Il donne lieu au renouvellement du permis de navigation du bâtiment par le CEMM, pour une période maximale de dix ans.
Une instruction signée par le CEMM précise les conditions et les modalités de ces contrôles.