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Arrêté du 8 juin 2011

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Article 6

Ce contrôle est réalisé lors des périodes d'entretien significatives du navire. Il donne lieu au renouvellement du permis de navigation du bâtiment par le CEMM, pour une période maximale de dix ans.
Une instruction signée par le CEMM précise les conditions et les modalités de ces contrôles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 26 juin 2020

Ce contrôle est réalisé lors des périodes d'entretien significatives du navire. Il donne lieu au renouvellement du permis de navigation du bâtiment par le CEMM, pour une période maximale de dix ans.
Une instruction signée par le CEMM précise les conditions et les modalités de ces contrôles.

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En vigueur du lundi 27 juin 2011 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance