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Arrêté du 20 juin 2006

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Article 4

Pour chaque bâtiment ou série de bâtiments, les règles et dispositions de sécurité sont constituées :

d'un règlement de classe ;

d'un répertoire des dispositions spécifiques relatives à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale.

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Créé le 5 juillet 2006 · Abrogé le 26 juin 2020

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Règles de sécurité pour les bâtiments de guerre

Résumé. Un règlement et un répertoire fixent les règles de sécurité pour les bâtiments de guerre de surface.

Pour chaque bâtiment ou série de bâtiments, les règles et dispositions de sécurité sont constituées :

  • d'un règlement de classe ;
  • d'un répertoire des dispositions spécifiques relatives à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance