Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 11 (V)
Créé le 5 juillet 2006 · Abrogé le 26 juin 2020
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Règles de sécurité pour les bâtiments de guerre
Pour chaque bâtiment ou série de bâtiments, les règles et dispositions de sécurité sont constituées :
- d'un règlement de classe ;
- d'un répertoire des dispositions spécifiques relatives à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale.