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Arrêté du 8 juin 2011

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Article 2

Les bâtiments de guerre de surface sont conçus, construits et modifiés selon des règles et des dispositions constituant un référentiel de sécurité maritime. Ce référentiel est composé d'un règlement de classe, associé éventuellement à une société de classification et d'un répertoire des dispositions spécifiques relatives à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de la marine nationale, en application des articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 20 juin 2006 susvisé (Règles de sécurité pour les bâtiments de guerre).

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Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 26 juin 2020

Les bâtiments de guerre de surface sont conçus, construits et modifiés selon des règles et des dispositions constituant un référentiel de sécurité maritime. Ce référentiel est composé d'un règlement de classe, associé éventuellement à une société de classification et d'un répertoire des dispositions spécifiques relatives à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de la marine nationale, en application des articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 20 juin 2006 susvisé (Règles de sécurité pour les bâtiments de guerre).

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En vigueur du lundi 27 juin 2011 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance