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Arrêté du 20 juin 2006

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Le présent arrêté fixe les principes généraux d'élaboration et de mise à jour des règles et des dispositions de conception et de construction des bâtiments de guerre de surface en vue de la sauvegarde de la vie humaine en mer, de l'hygiène et de l'habitabilité à bord ainsi que des conditions de sécurité et de protection de la santé des équipages, tant en matière de protection collective qu'individuelle. Il fixe également les principes généraux de leur vérification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 juillet 2006 · Abrogé le 26 juin 2020

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Règles de construction pour les bateaux de guerre

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour construire des bateaux de guerre afin de protéger la vie des marins et leur santé.

Le présent arrêté fixe les principes généraux d'élaboration et de mise à jour des règles et des dispositions de conception et de construction des bâtiments de guerre de surface en vue de la sauvegarde de la vie humaine en mer, de l'hygiène et de l'habitabilité à bord ainsi que des conditions de sécurité et de protection de la santé des équipages, tant en matière de protection collective qu'individuelle. Il fixe également les principes généraux de leur vérification.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance