Abrogé26 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 11 (V)
Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 26 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 11 (V)
Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 26 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 26 juin 2020
Abrogé parArrêté du 22 juin 2020art. 11 (V)
En vigueur du lundi 27 juin 2011 au jeudi 25 juin 2020
Source : Légifrance