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Arrêté du 20 juin 2006

Article 7

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Article 7

Des dispositions techniques seront prises pour éliminer ou diminuer les risques dont la nature spécifiquement militaire exclut qu'ils puissent être évités ou limités par application, même adaptée, des deux corps de règles et dispositions définies aux articles

5

(

Règles de construction des navires militaires

)

Art. 5

Règles de construction des navires militaires

Le règlement de classe définit les règles de construction des navires militaires pour assurer leur sécurité et celle des équipages.

et

6

(

Règles spécifiques pour les bateaux de guerre

)

Art. 6

Règles spécifiques pour les bateaux de guerre

Un répertoire de règles spécifiques pour la conception et la construction des bateaux de guerre est créé, en tenant compte des besoins militaires et des normes de sécurité.

.

L'ensemble des règles relatives à un navire est élaboré de telle sorte que chaque disposition des trois corpus mentionnés au deuxième alinéa de l'

article 6

(

Règles spécifiques pour les bateaux de guerre

)

Art. 6

Règles spécifiques pour les bateaux de guerre

Un répertoire de règles spécifiques pour la conception et la construction des bateaux de guerre est créé, en tenant compte des besoins militaires et des normes de sécurité.

y trouve une correspondance.

Si une règle du répertoire des dispositions particulières entre en contradiction ou en concurrence avec le règlement de classe prévu à l'

article 4

(

Règles de sécurité pour les bâtiments de guerre

)

Art. 4

Règles de sécurité pour les bâtiments de guerre

Un règlement et un répertoire fixent les règles de sécurité pour les bâtiments de guerre de surface.

, le CEMM arrête, en concertation avec la direction générale de l'armement, la solution la plus favorable à la prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 juillet 2006 · Abrogé le 26 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des risques pour les navires militaires

Résumé. Le texte explique comment gérer les risques spécifiques des navires militaires en combinant différentes règles de sécurité.

Des dispositions techniques seront prises pour éliminer ou diminuer les risques dont la nature spécifiquement militaire exclut qu'ils puissent être évités ou limités par application, même adaptée, des deux corps de règles et dispositions définies aux articles 5 (Règles de construction des navires militaires) et 6 (Règles spécifiques pour les bateaux de guerre).

L'ensemble des règles relatives à un navire est élaboré de telle sorte que chaque disposition des trois corpus mentionnés au deuxième alinéa de l'article 6 (Règles spécifiques pour les bateaux de guerre) y trouve une correspondance.

Si une règle du répertoire des dispositions particulières entre en contradiction ou en concurrence avec le règlement de classe prévu à l'article 4 (Règles de sécurité pour les bâtiments de guerre), le CEMM arrête, en concertation avec la direction générale de l'armement, la solution la plus favorable à la prévention.

Relations

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance