Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 11 (V)
Créé le 5 juillet 2006 · Abrogé le 26 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des risques pour les navires militaires
Des dispositions techniques seront prises pour éliminer ou diminuer les risques dont la nature spécifiquement militaire exclut qu'ils puissent être évités ou limités par application, même adaptée, des deux corps de règles et dispositions définies aux articles 5 (Règles de construction des navires militaires) et 6 (Règles spécifiques pour les bateaux de guerre).
L'ensemble des règles relatives à un navire est élaboré de telle sorte que chaque disposition des trois corpus mentionnés au deuxième alinéa de l'article 6 (Règles spécifiques pour les bateaux de guerre) y trouve une correspondance.
Si une règle du répertoire des dispositions particulières entre en contradiction ou en concurrence avec le règlement de classe prévu à l'article 4 (Règles de sécurité pour les bâtiments de guerre), le CEMM arrête, en concertation avec la direction générale de l'armement, la solution la plus favorable à la prévention.