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Arrêté du 20 juin 2006

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Article 6

Le répertoire des dispositions spécifiques relatives à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale comprend les dispositions applicables à l'ensemble des bâtiments de guerre de surface et qui ne figurent pas dans le règlement mentionné à l'

article 5

(

Règles de construction des navires militaires

)

Art. 5

Règles de construction des navires militaires

Le règlement de classe définit les règles de construction des navires militaires pour assurer leur sécurité et celle des équipages.

. Il est complété des mesures particulières à chaque type de bâtiment.

Le répertoire des dispositions spécifiques et les mesures particulières sont élaborés, selon les prescriptions générales mentionnées à l'

article 5

(

Règles de construction des navires militaires

)

Art. 5

Règles de construction des navires militaires

Le règlement de classe définit les règles de construction des navires militaires pour assurer leur sécurité et celle des équipages.

, soit à partir des normes édictées par les textes d'application de la loi n° 83-851 du 5 juillet 1983 modifiée sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, soit à partir des dispositions techniques du titre III du livre II du

code du travail

, en les adaptant en tant que de besoin aux contraintes et aux spécificités résultant du caractère militaire du bâtiment et de la nature opérationnelle de son emploi, soit à partir de règlements techniques élaborés par la direction générale de l'armement en concertation avec l'état-major de la marine.

Ce répertoire est élaboré et actualisé par l'état-major de la marine en concertation avec la direction générale de l'armement. Il est approuvé par le CEMM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 juillet 2006 · Abrogé le 26 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les bateaux de guerre

Résumé. Un répertoire de règles spécifiques pour la conception et la construction des bateaux de guerre est créé, en tenant compte des besoins militaires et des normes de sécurité.

Le répertoire des dispositions spécifiques relatives à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale comprend les dispositions applicables à l'ensemble des bâtiments de guerre de surface et qui ne figurent pas dans le règlement mentionné à l'article 5 (Règles de construction des navires militaires). Il est complété des mesures particulières à chaque type de bâtiment.

Le répertoire des dispositions spécifiques et les mesures particulières sont élaborés, selon les prescriptions générales mentionnées à l'article 5 (Règles de construction des navires militaires), soit à partir des normes édictées par les textes d'application de la loi n° 83-851 du 5 juillet 1983 modifiée sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, soit à partir des dispositions techniques du titre III du livre II du code du travail, en les adaptant en tant que de besoin aux contraintes et aux spécificités résultant du caractère militaire du bâtiment et de la nature opérationnelle de son emploi, soit à partir de règlements techniques élaborés par la direction générale de l'armement en concertation avec l'état-major de la marine.

Ce répertoire est élaboré et actualisé par l'état-major de la marine en concertation avec la direction générale de l'armement. Il est approuvé par le CEMM.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance