Abrogé26 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 11 (V)
Créé le 5 juillet 2006 · Abrogé le 26 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la sécurité des bâtiments de guerre
Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser des règles de sécurité pour les bateaux de guerre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.