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Arrêté du 20 juin 2006

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 juillet 2006 · Abrogé le 26 juin 2020

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Publication d'un arrêté sur la sécurité des bâtiments de guerre

Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser des règles de sécurité pour les bateaux de guerre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance