Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 11 (V)
Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 26 juin 2020
Le contrôle du suivi de la sécurité maritime vise à vérifier que le niveau de sécurité maritime du navire après entretien reste conforme au référentiel en vigueur : ce dernier est celui adopté au neuvage, à jour des évolutions réglementaires et des modifications approuvées par le CEMM.