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Arrêté du 8 juin 2011

Article 4

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Article 4

Le contrôle du suivi de la sécurité maritime vise à vérifier que le niveau de sécurité maritime du navire après entretien reste conforme au référentiel en vigueur : ce dernier est celui adopté au neuvage, à jour des évolutions réglementaires et des modifications approuvées par le CEMM.

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Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 26 juin 2020

Le contrôle du suivi de la sécurité maritime vise à vérifier que le niveau de sécurité maritime du navire après entretien reste conforme au référentiel en vigueur : ce dernier est celui adopté au neuvage, à jour des évolutions réglementaires et des modifications approuvées par le CEMM.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 juin 2011 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance