Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 11 (V)
Créé le 5 juillet 2006 · Abrogé le 26 juin 2020
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Règles de sécurité pour les bâtiments de guerre
Une instruction signée par le CEMM précise les conditions et les modalités d'élaboration des règles de sécurité des bâtiments de guerre de surface. Elle comprend une annexe qui décrit l'ensemble des dispositions de sécurité élaborées en application du présent arrêté et notamment de ses articles 6 (Règles spécifiques pour les bateaux de guerre) et 7 (Gestion des risques pour les navires militaires).