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Arrêté du 20 juin 2006

Article 8

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Article 8

Une instruction signée par le CEMM précise les conditions et les modalités d'élaboration des règles de sécurité des bâtiments de guerre de surface. Elle comprend une annexe qui décrit l'ensemble des dispositions de sécurité élaborées en application du présent arrêté et notamment de ses articles

6

(

Règles spécifiques pour les bateaux de guerre

)

Art. 6

Règles spécifiques pour les bateaux de guerre

Un répertoire de règles spécifiques pour la conception et la construction des bateaux de guerre est créé, en tenant compte des besoins militaires et des normes de sécurité.

et

7

(

Gestion des risques pour les navires militaires

)

Art. 7

Gestion des risques pour les navires militaires

Le texte explique comment gérer les risques spécifiques des navires militaires en combinant différentes règles de sécurité.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 juillet 2006 · Abrogé le 26 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les bâtiments de guerre

Résumé. Un document explique comment créer des règles de sécurité pour les bateaux de guerre, en utilisant et adaptant des normes existantes.

Une instruction signée par le CEMM précise les conditions et les modalités d'élaboration des règles de sécurité des bâtiments de guerre de surface. Elle comprend une annexe qui décrit l'ensemble des dispositions de sécurité élaborées en application du présent arrêté et notamment de ses articles 6 (Règles spécifiques pour les bateaux de guerre) et 7 (Gestion des risques pour les navires militaires).

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-06-20 art. 6, art. 7

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance