Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 3
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 7 août 2021
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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.