Arrêté du 22 juin 2017

Article 2

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Article 2

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail (Conditions de validité d'un accord interprofessionnel), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,33 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 28,56 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,93 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,28 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,90 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 7 août 2021

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail (Conditions de validité d'un accord interprofessionnel), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,33 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 28,56 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,93 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,28 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,90 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance