Arrêté du 22 juin 2017

Article 2

Abrogé7 août 2021

Créé le 1 juillet 2017

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,33 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 28,56 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,93 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,28 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,90 %.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 6 août 2021