Arrêté du 22 juin 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 7 août 2021

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Reconnaissance des syndicats en France

Résumé. La France reconnaît cinq syndicats comme représentatifs au niveau national.

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance