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Arrêté du 22 juin 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'arrêté fixant la représentativité des syndicats

Résumé. L'arrêté de 2013 qui fixait la représentativité des syndicats et leurs poids dans les négociations est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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