Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté fixant la représentativité des syndicats
Résumé. L'arrêté de 2013 qui fixait la représentativité des syndicats et leurs poids dans les négociations est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :