Arrêté du 22 février 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Sct. Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux, le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement et les agents relevant de la

loi du 11 janvier 1984 susvisée

en fonctions à la gendarmerie nationale.

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Modification des règles pour certains agents contractuels

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant certains agents contractuels de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieursArrêté du 28 décembre 2017cadres technico-commerciauxArrêté du 28 décembre 2017les techniciens technico-commerciaux
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux, le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement et les agents relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée en fonctions à la gendarmerie nationale.

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