Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une attribution liée au temps de service
Résumé. Les attributions de réduction et de majoration de temps de service sont supprimées des actes pouvant être délégués aux agents des corps de fonctionnaires de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :