Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'agents contractuels éligibles à une délégation de pouvoirs
Résumé. L'article modifie la liste des agents contractuels pouvant recevoir une délégation de pouvoirs pour prendre certains actes.
A modifié les dispositions suivantes :