Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des délégations de pouvoir pour certains agents contractuels
Résumé. L'arrêté étend la délégation de pouvoirs aux technico-commerciaux et au personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement, leur permettant de prendre des actes comme le recrutement, l'avancement d'échelon ou la gestion des congés.
A modifié les dispositions suivantes :