Arrêté du 22 février 2018

Article 13

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Article 13

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Exécution d'un arrêté par les ressources humaines

Résumé. L'arrêté du 22 février 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Source : Légifrance