Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pouvoirs de délégation pour certains personnels
Résumé. L'arrêté modifie les pouvoirs de délégation pour les ingénieurs, cadres et techniciens, en ajoutant ou supprimant des actes spécifiques qu'ils peuvent effectuer.
A modifié les dispositions suivantes :