Arrêté du 22 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 3

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Extension de la liste des corps d'agents concernés par certaines dispositions

Résumé. L'arrêté étend la liste des corps d'agents concernés par certaines dispositions, notamment en ajoutant les personnels civils de rééducation et médico-techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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