Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la liste des corps d'agents concernés par certaines dispositions
Résumé. L'arrêté étend la liste des corps d'agents concernés par certaines dispositions, notamment en ajoutant les personnels civils de rééducation et médico-techniques.
A modifié les dispositions suivantes :