JORF n°0052 du 3 mars 2018

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 16° Personnels civils de rééducation et médico-techniques. »


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 16° Personnels civils de rééducation et médico-techniques. »