Sct. Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux et le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement.
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Modification des règles pour certains agents contractuels
Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant certains agents contractuels de la direction générale de l'armement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieursArrêté du 28 décembre 2017cadres technico-commerciauxArrêté du 28 décembre 2017les techniciens technico-commerciaux et le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement.
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux et le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement.