Arrêté du 22 février 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 4

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Modification des actes délégués aux agents de certains corps

Résumé. L'arrêté modifie les actes pour lesquels une délégation de pouvoirs est possible pour les agents de certains corps, notamment en supprimant deux dispositions relatives à la mise en position hors cadres et au placement en situation de réorientation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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