Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des actes délégués aux agents de certains corps
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Extension des délégations de pouvoir pour certains agents contractuels
Arrêté du 22 février 2018 · art. 4
Modification des pouvoirs de délégation pour certains personnels
Arrêté du 22 février 2018 · art. 6
Délégation de pouvoirs pour des actes administratifs dans la fonction publique
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 4 (M)