Arrêté du 22 février 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Sct. Section 3 : Actes concernant les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement

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Modification des règles pour le personnel de la DGA

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les ingénieurs et autres personnels de la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Section 3 : Actes concernant les ingénieurs → Version 2Arrêté du 28 décembre 2017cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Section 3 : Actes concernant les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement

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