JORF n°0052 du 3 mars 2018

Article 5

Article 5

Au chapitre Ier du même arrêté, à l'intitulé de la section 3 sont ajoutés les mots suivants : « ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement ».


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Version 1

Au chapitre Ier du même arrêté, à l'intitulé de la section 3 sont ajoutés les mots suivants : « ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement ».