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Arrêté du 21 octobre 2019

relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-3 (Les différentes séries du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 octobre 2019,

Arrête :

Abrogation à venir1 juin 2027

En vigueur du 28 octobre 2019 au 31 mai 2027 · Sera abrogé le 1 juin 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer les épreuves finales du bac techno

Résumé. Les élèves ayant entre 8 et 10 de moyenne au bac techno peuvent passer les épreuves finales.

Tous les candidats à l'examen du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » qui, à l'issue des épreuves obligatoires du premier groupe, ont obtenu après délibération du jury une note moyenne au moins égale à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20 sont autorisés à se présenter aux épreuves du deuxième groupe, définies par le présent arrêté.
Les candidats mentionnés au premier alinéa qui choisissent de ne pas se présenter aux épreuves du deuxième groupe sont ajournés.

Abrogation à venir1 juin 2027

En vigueur du 28 octobre 2019 au 31 mai 2027 · Sera abrogé le 1 juin 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves orales du bac techno STAV

Résumé. Les épreuves orales du deuxième groupe du bac techno STAV portent sur deux matières écrites choisies par le candidat.

Les épreuves du deuxième groupe sont orales et portent sur deux des épreuves obligatoires écrites du premier groupe, citées en annexe du présent arrêté.
Ces deux épreuves sont choisies par le candidat.

Abrogation à venir1 juin 2027

En vigueur du 28 octobre 2019 au 31 mai 2027 · Sera abrogé le 1 juin 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul de la moyenne au bac techno

Résumé. Pour le bac techno, la meilleure note entre les épreuves du premier et deuxième groupe compte pour la moyenne finale.

A l'issue des épreuves du deuxième groupe, la meilleure note obtenue par le candidat aux épreuves du premier groupe ou du deuxième groupe est prise en compte pour le calcul de la moyenne générale de l'examen.
Si la note obtenue aux épreuves du deuxième groupe est prise en compte dans le calcul définitif de la moyenne générale de l'examen, elle est affectée du coefficient global de l'épreuve du premier groupe correspondante.

Abrogation à venir1 juin 2027

En vigueur du 28 octobre 2019 au 31 mai 2027 · Sera abrogé le 1 juin 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de réussite à l'examen

Résumé. Pour réussir l'examen, il faut avoir une moyenne d'au moins 10 sur 20. Les candidats qui ont entre 8 et 10 peuvent passer des épreuves supplémentaires, mais ils n'auront pas de mention.

Après délibération à l'issue des épreuves du deuxième groupe, le jury dispose des éléments d'appréciation suffisants pour déclarer le candidat admis ou pour l'ajourner.
Sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20.
Les candidats admis à l'issue des épreuves du deuxième groupe ne peuvent pas obtenir de mention.

Abrogation à venir1 juin 2027

En vigueur du 28 octobre 2019 au 31 mai 2027 · Sera abrogé le 1 juin 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aménagements pour les candidats handicapés au bac techno

Résumé. Les candidats handicapés peuvent étaler leurs épreuves de bac techno sur plusieurs sessions et choisir les épreuves du deuxième groupe en fonction de leurs résultats.

Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) susvisé et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen conformément à l'article D. 336-8 du code de l'éducation (Calcul des notes et admission au baccalauréat technologique) susvisé, sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du deuxième groupe dans les conditions définies par le présent article.
En fonction du relevé de notes qui lui est remis après la délibération du jury sur les épreuves du premier groupe qu'il a passées lors d'une session, le candidat peut faire le choix, par anticipation de la totalité de ses résultats au premier groupe d'épreuves et de la décision finale du jury, de se présenter à une ou deux épreuves du deuxième groupe correspondant aux disciplines dans lesquelles il a passé l'épreuve du premier groupe lors de la même session.
A l'issue du passage de la totalité des épreuves du premier groupe et si la décision finale du jury l'autorise à s'y présenter, le candidat fait le choix définitif de la ou des deux épreuves qu'il retient au titre des épreuves du deuxième groupe.
Lorsque le choix définitif porte sur des disciplines pour lesquelles il a déjà présenté l'épreuve par anticipation, les résultats qu'il y a obtenus sont immédiatement pris en compte par le jury au titre du deuxième groupe. Dans le cas contraire, le candidat confirme qu'il renonce définitivement aux résultats de la ou des deux épreuves du deuxième groupe, passées par anticipation qu'il ne souhaite pas conserver et passe, lors de la session où le jury a rendu sa décision finale, la ou les épreuves correspondant à ses choix.
Quel que soit le nombre de sessions accordées au candidat pour étaler la totalité des épreuves du premier groupe de l'examen, il ne peut passer qu'une épreuve au titre du deuxième groupe par discipline, évaluée au premier groupe d'épreuves. De même, le nombre total des épreuves que le candidat peut faire valoir au titre du deuxième groupe d'épreuves est limité à deux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté de 2013 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2019 modifie un autre arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2013
Abrogation à venir1 juin 2027

En vigueur du 28 octobre 2019 au 31 mai 2027 · Sera abrogé le 1 juin 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Abrogation à venir1 juin 2027

En vigueur du 28 octobre 2019 au 31 mai 2027 · Sera abrogé le 1 juin 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen 2021.

Abrogation à venir1 juin 2027

En vigueur du 28 octobre 2019 au 31 mai 2027 · Sera abrogé le 1 juin 2027

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur du lundi 28 octobre 2019 au lundi 31 mai 2027

Arrêté du 21 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe