Arrêté du 21 octobre 2019

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen 2021.

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Abrogation à venir1 juin 2027

En vigueur du 28 octobre 2019 au 31 mai 2027 · Sera abrogé le 1 juin 2027

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen 2021.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 juin 2027

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2025art. 7 (V)

En vigueur du lundi 28 octobre 2019 au lundi 31 mai 2027

Source : Légifrance