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Décret n°2019-1087 du 25 octobre 2019

modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi

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Modification du Conseil d'orientation pour l'emploi

Résumé. Le décret modifie la composition et le mode de désignation des membres du Conseil d'orientation pour l'emploi.

Le Premier ministre,

Vu le code du travail et notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-9 (Critères de représentativité syndicale nationale) à L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 (Loi sur l'égalité d'accès aux responsabilités) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement ;

Vu le décret modifié n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi ;

Vu le décret modifié n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;

Vu le décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 (Modification du Conseil d'orientation pour l'emploi) modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi,

Décrète :

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Réforme de la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi

Résumé. Le Conseil d'orientation pour l'emploi réduit son nombre de membres et modifie leur mode de désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-326 du 7 avril 2005Art. 3 → Version 12
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 28 octobre 2019

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2019.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2019

Décret n°2019-1087 du 25 octobre 2019
Article 1
Article 2