Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 > > Art. 3 > >
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1 modifié
2 cités
JORF n°0251 du 27 octobre 2019
Décret n°2019-1087 du 25 octobre 2019
Le Premier ministre,
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-9 à L. 2122-11 ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement ;
Vu le décret modifié n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi ;
Vu le décret modifié n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu le décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2019.
Edouard Philippe