Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-6 (Séquences d'observation en milieu professionnel) et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole) modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 (Modification des règles d'évaluation pour une épreuve de diplôme) modifiant l'annexe IIc de l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 octobre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves E6 et E7 d'un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves E6 et E7 pour un diplôme, en ajoutant des documents à produire par les candidats.

L'annexe IIc visée à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Description des annexes pour un diplôme) définissant les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation, est modifiée conformément à l'article 2 (Modification de l'arrêté du 27 février) et 3 (Modification de l'annexe II c de l'arrêté du 27 février) ci-après pour l'épreuve E6 « pilotage de l'entreprise » et pour l'épreuve E7 « pratiques professionnelles ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 février

Résumé. L'arrêté du 27 février 2017 est modifié par l'arrêté du 21 octobre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe II c → Version 3
- Arrêté du 27 février 2017
Art. Annexe II c
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II c de l'arrêté du 27 février

Résumé. L'arrêté du 27 février 2017 est modifié dans son annexe II c par l'arrêté du 21 octobre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe II c → Version 3
- Arrêté du 27 février 2017
Art. Annexe II c

En vigueur depuis le 28 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves d'un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves E6 et E7 pour un diplôme, en ajoutant des documents à produire par les candidats.

L'annexe III de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole), correspondant au référentiel de diplôme, est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 27 février) et 3 (Modification de l'annexe II c de l'arrêté du 27 février) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2019 confie à des responsables de l'enseignement et de l'agriculture la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

Nota. - Le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel spécialité CGEA est diffusé en ligne. Il peut être consulté sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2019

Arrêté du 21 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5