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Arrêté du 21 octobre 2019

fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse

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La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6123-5 (Rôle et missions de France compétences), L. 6211-3 (Financement régional des centres de formation d'apprentis) et R. 6123-25 (Dotations financières de France compétences) ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu le décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 (Création de France Compétences pour la formation professionnelle) relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de fonds pour la formation des apprentis

Résumé. France compétences alloue 138 millions d'euros aux régions pour aider à financer les centres de formation d'apprentis.

En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail (Dotations financières de France compétences), le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis) est fixé à cent trente-huit millions d'euros.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des centres de formation d'apprentis

Résumé. Un arrêté fixe à 138 millions d'euros le montant pour les régions et la Corse pour financer les centres de formation d'apprentis.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2019.

Muriel Penicaud

Arrêté du 21 octobre 2019
Article 1
Article 2