JORF n°0251 du 27 octobre 2019

Arrêté du 21 octobre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 21 octobre 2019, est nommé membre du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des usagers

Producteurs électricité
M. Jean-Marc LEVY en remplacement de M. Hugues ALBANEL