Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >
> - ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >
1 version
11 abrogés
JORF n°0251 du 27 octobre 2019
Arrêté du 25 octobre 2019
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis des comités techniques spéciaux des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 8 octobre 2019 et du 16 octobre 2019,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 octobre 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume