Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 octobre 2019

abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat » et l'arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis des comités techniques spéciaux des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 8 octobre 2019 et du 16 octobre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du Réseau interministériel de l'Etat et des structures du SGMAP

Résumé. L'arrêté abroge des articles créant et organisant le Réseau interministériel de l'Etat et les structures du SGMAP.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2019

Arrêté du 25 octobre 2019
Article 1
Article 2