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Décret n°2019-1091 du 25 octobre 2019

portant suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures pour les programmes de fruits et légumes

Résumé. Un décret simplifie les procédures pour les programmes de fruits et légumes en supprimant une consultation obligatoire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 664-1 (Rôle de la Commission nationale des fonds opérationnels dans le secteur des fruits et légumes) et D. 664-5 (Approbation des programmes opérationnels dans le secteur des fruits et légumes),

Décrète :

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Suppression d'une consultation obligatoire pour les actions transnationales

Résumé. La Commission nationale des fonds opérationnels n'est plus consultée pour les actions transnationales ou interprofessionnelles dans les programmes des organisations de producteurs de fruits et légumes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2019

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Exécution du décret sur l'agriculture

Résumé. Le décret est mis en œuvre par le ministre de l'agriculture et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2019

Décret n°2019-1091 du 25 octobre 2019
Article 1
Article 2