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Décret n°2019-1091 du 25 octobre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 664-1 et D. 664-5,

Décrète :

Article 2

Créé le 28 octobre 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2019

Décret n°2019-1091 du 25 octobre 2019
Article 1
Article 2